Supposé que vous-même adressez l'arrêt fors délai, la CPAM ou cette MSA toi informe du retard constaté après précise dont vous-même risquez un retenue financière Dans accident de original envoi tardif dans ces 2 année lequel suivent.
Icelui garantit qui les une paire de lotte ont chaque personne un compréhension précise de leurs responsabilités après à l’égard de leurs droits. Do'orient pareillement unique ressource en même temps que coût inestimable dans la résolution à l’égard de conflits potentiels Dans employeur alors employé.
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Fontaine : Institution-reversion.fr Cela médecin vous attribue unique arrêt à l’égard de travail lorsque Icelui intelligence dont votre capacité corporel ou psychologique ou psychique ne suffit davantage dont toi puissiez assurer votre fonction.
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Bon à savoir : unique examen Chez présentiel n’est marche obligé dans ce ennui d’une pathologie psychologique ou psychiatrique.
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Cette liste n'est marche consommée, d'autres CCN prévoient certains organisation conventionnelles plus favorables. Vérifier cela contenu en compagnie Arrêt maladie de votre engagement collective moyennant en même temps que vous-même assurer dont votre employeur respecte ses serment.
Ces seuls malheur où l'employeur peut casser cela clause en même temps que travail sont (5) : ce imprévu d'un écart sérieux commise dans la salariée ;
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La tenaceée à l’égard de l’décision en même temps que travail varie selon la prétexte en compagnie de l’invalidité : seul maladie, seul mésaventure à l’égard de travail, rare maladie professionnelle. L’arrêt à l’égard de travail malgré maladie négatif devrait foulée dépasser demi-douzaine mensualité s’Icelui s’agit d’bizarre pathologie ordinaire.
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Ceci appui un pourra attester que toi-même n’êtes marche encore Selon état avec reprendre votre poste. à l’exclusion de ça dernier, vous risquez seul perte à l’égard de salaire ou unique cessez-le-feu du convention de travail si toi nenni vous présentez enjambée au bureau.